Une proposition transpartisane pour éviter la dérégulation des nouveaux OGM
Communiqué de presse du mardi 27 février 2024
Le 7 février dernier, le Parlement européen adoptait avec une courte majorité un règlement visant à déréguler les nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) : les plantes issues des Nouvelles Techniques Génomiques (NTG). Pour demander à ce que ces nouveaux OGM continuent d’être encadrés, Lisa Belluco (écologiste) et Stéphane Delautrette (socialiste) ont déposé une proposition de résolution européenne, signée par une centaine de député·es de 8 groupes politiques. Cette résolution sera débattue cet après-midi en commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale.
Depuis des mois, une intense campagne de lobbying présente les nouveaux OGM comme une solution miracle aux problèmes de l’agriculture. Ses promoteurs demandent un chèque en blanc pour mettre sur le marché, sans encadrement ni régulation, ces nouvelles plantes et les produits qui en sont issus. Leur justification : ces plantes seraient identiques aux plantes naturelles. Une affirmation dont la scientificité est remise en cause par l’ANSES dans un avis publié en novembre dernier. Malgré cette alerte, le ministre Marc Fesneau continue de défendre coûte que coûte une telle dérégulation au mépris du principe de précaution et sans aucune transparence, comme le démontre le blocage d’un second avis de l’ANSES sur le sujet, visiblement pas du goût du ministre.
Alors que depuis des semaines les agricultrices et agriculteurs sont mobilisés pour défendre leur profession, ce texte est complètement à rebours de leurs revendications. En effet, en l’état actuel, le projet de règlement affaiblirait notre souveraineté agricole en laissant à quelques multinationales le contrôle des semences, engendrant des coûts et une dépendance supplémentaire pour nos semenciers locaux et nos agriculteurs. Au contraire, nous défendons le principe fondamental d’une société où le vivant, les moyens de subsistance, en un mot nos communs, doivent rester libres et accessibles pour toutes et tous.
En outre, les NTG poussent à l’immobilisme en laissant croire que de nouvelles semences miraculeuses seraient capables de régler tous les problèmes de notre agriculture, confrontée comme partout en Europe aux conséquences du changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité. Si bien évidemment, notre position ne consiste pas à aller à l’encontre de la recherche scientifique, une dérégulation des NTG, sans garde-fous pour les États membres, est en totale incohérence avec les objectifs d’alimentation durable, de non-brevetabilité du vivant et d’information des consommateurs et consommatrices qui sont au cœur de la transition alimentaire de demain. Sans compter les risques irréversibles, pour l’environnement ou notre santé, associées à des techniques comme les NTG que nous ne maîtrisons qu’imparfaitement.
C’est pour cela que nous défendrons cet après-midi notre proposition de résolution transpartisane qui a pour objectif de positionner l’Assemblée nationale contre le règlement actuellement en discussion au niveau européen et d’appeler le gouvernement français à s’opposer à une dérégulation totale des NTG lors des prochaines négociations au Conseil européen.
Consulter la proposition de résolution européenne
Une proposition transpartisane pour éviter la dérégulation des nouveaux OGM
Communiqué de presse du mardi 27 février 2024
Le 7 février dernier, le Parlement européen adoptait avec une courte majorité un règlement visant à déréguler les nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) : les plantes issues des Nouvelles Techniques Génomiques (NTG). Pour demander à ce que ces nouveaux OGM continuent d’être encadrés, Lisa Belluco (écologiste) et Stéphane Delautrette (socialiste) ont déposé une proposition de résolution européenne, signée par une centaine de député·es de 8 groupes politiques. Cette résolution sera débattue cet après-midi en commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale.
Depuis des mois, une intense campagne de lobbying présente les nouveaux OGM comme une solution miracle aux problèmes de l’agriculture. Ses promoteurs demandent un chèque en blanc pour mettre sur le marché, sans encadrement ni régulation, ces nouvelles plantes et les produits qui en sont issus. Leur justification : ces plantes seraient identiques aux plantes naturelles. Une affirmation dont la scientificité est remise en cause par l’ANSES dans un avis publié en novembre dernier. Malgré cette alerte, le ministre Marc Fesneau continue de défendre coûte que coûte une telle dérégulation au mépris du principe de précaution et sans aucune transparence, comme le démontre le blocage d’un second avis de l’ANSES sur le sujet, visiblement pas du goût du ministre.
Alors que depuis des semaines les agricultrices et agriculteurs sont mobilisés pour défendre leur profession, ce texte est complètement à rebours de leurs revendications. En effet, en l’état actuel, le projet de règlement affaiblirait notre souveraineté agricole en laissant à quelques multinationales le contrôle des semences, engendrant des coûts et une dépendance supplémentaire pour nos semenciers locaux et nos agriculteurs. Au contraire, nous défendons le principe fondamental d’une société où le vivant, les moyens de subsistance, en un mot nos communs, doivent rester libres et accessibles pour toutes et tous.
En outre, les NTG poussent à l’immobilisme en laissant croire que de nouvelles semences miraculeuses seraient capables de régler tous les problèmes de notre agriculture, confrontée comme partout en Europe aux conséquences du changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité. Si bien évidemment, notre position ne consiste pas à aller à l’encontre de la recherche scientifique, une dérégulation des NTG, sans garde-fous pour les États membres, est en totale incohérence avec les objectifs d’alimentation durable, de non-brevetabilité du vivant et d’information des consommateurs et consommatrices qui sont au cœur de la transition alimentaire de demain. Sans compter les risques irréversibles, pour l’environnement ou notre santé, associées à des techniques comme les NTG que nous ne maîtrisons qu’imparfaitement.
C’est pour cela que nous défendrons cet après-midi notre proposition de résolution transpartisane qui a pour objectif de positionner l’Assemblée nationale contre le règlement actuellement en discussion au niveau européen et d’appeler le gouvernement français à s’opposer à une dérégulation totale des NTG lors des prochaines négociations au Conseil européen.
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